CNIL · 2 avril 2026
Données RH : combien de temps les conserver ? Le référentiel de la CNIL
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Combien de temps garder un CV écarté, un bulletin de paie, un dossier d'accident du travail ? À cette question que se pose tout employeur, la CNIL apporte une réponse structurée : un référentiel des durées de conservation dédié à la gestion des ressources humaines.
Dix domaines RH passés au crible
Le document balaie l'essentiel du cycle de vie RH : recrutement, administration du personnel, paie et rémunération, sécurité des biens et des personnes, véhicules de fonction, téléphonie professionnelle, relations collectives de travail, accidents du travail, contentieux et alertes professionnelles. Pour chaque traitement, il propose des durées de référence articulées avec les obligations légales existantes. Il s'adresse aux employeurs privés comme publics dont le personnel relève du droit du travail français — avec une utilité particulière pour les DPO, les référents RGPD, les équipes RH et les DSI.
Du droit souple, mais pas sans effet
La CNIL classe ce référentiel dans le « droit souple » : il n'est pas contraignant en soi. Mais certaines durées qu'il mentionne découlent directement de textes légaux, elles, obligatoires. L'autorité invite donc à vérifier les textes applicables à chaque situation — le référentiel couvre le droit national français uniquement, et les dossiers individuels des agents publics suivent un calendrier réglementaire distinct.
Ce que cela change pour une PME
Les données RH sont souvent les données personnelles les plus sensibles qu'une TPE/PME détient — et les plus anciennes : des dossiers de salariés partis depuis dix ans dorment fréquemment dans les serveurs. Ce référentiel donne un cadre concret pour faire le tri. C'est un cas d'école de l'axe « gouvernance » de l'Audit Data : savoir ce qu'on conserve, pourquoi, et jusqu'à quand — la minimisation réduit à la fois le risque juridique et la surface d'attaque.